Qualité de l’air intérieur : nouvelle réglementation ERP en vigueur

Depuis 10 ans, la qualité de l’air intérieur (QAI) est un sujet au cœur des préoccupations des instances responsables de la santé publique. En effet, les études démontrent qu’une mauvaise QAI est à l’origine de nombreux problèmes de santé physique et mentale des occupants d’un bâtiment : non seulement des pathologies respiratoires (aggravation d’asthme, rhinites, bronchites…) mais également d’autres symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux et/ou de la gorge, nausées…

À contrario, une bonne QAI a un impact très positif sur le bien-être des occupants, sur leur productivité, leur moral…À tel point que la QAI est devenue un enjeu RSE non négligeable pour les entreprises.

Une étude menée en 2014 par l’ANSES et l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) estimait à environ 28 000 le nombre annuel de nouveaux cas de maladies et à plus de 20 000 le nombre annuel de décès prématurés liés à 6 polluants de l’air intérieur, hors locaux professionnels à pollution spécifique. De plus, le coût de la mauvaise QAI est estimé en France à 19 milliards d’euros par an (source OQAI) !

La pandémie de Covid 19 a d’autant plus mis en évidence l’importance de la qualité de l’air intérieur et de purifier celui que nous respirons. Il est donc primordial d’agir et de mettre en place des dispositifs afin d’améliorer la QAI !

Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) « Un environnement, une santé » a défini le cadre d’une révision de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les Établissements Recevant un Public sensible (ERP).

Cette révision prend également en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire liée à la pandémie de SARS-CoV2 (Covid-19). En effet, cette crise sanitaire a mis en évidence l’importance de la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. 

Ainsi, la maîtrise du taux de renouvellement et de purification de l’air dans les locaux par la mesure non seulement de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) et en composés organiques volatils devient un enjeu majeur, car elle permet la dilution et l’élimination des polluants intérieurs dont les agents infectieux aéroportés.

C’est ainsi qu’un nouveau dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2023.

Le plan d’action global encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements se développe sur 3 axes :

  • Évaluation annuelle des moyens d’aération
  • Autodiagnostic tous les 4 ans (contre une surveillance tous les 7 ans auparavant) avec une identification des sources de polluants, la réduction de leurs émissions, la diminution de l’exposition des occupants et l’entretien des sources de ventilation du bâtiment. 
  • Campagnes de mesure aux étapes clés de la vie du bâtiment (livraison d’un bâtiment neuf, réhabilitation, rénovation des systèmes de ventilation, changement des revêtements de sols…).

Trois polluants sont visés en priorité : les formaldéhydes, les benzènes et le CO2.

Les établissements soumis à ce dispositif de surveillance réglementaire depuis le 1er janvier 2023 sont ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.) ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel) ;
  • les centres de loisirs.

Il est en revanche prévu un report d’application à 2025 à d’autres ERP (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.), afin de permettre un temps d’adaptation aux collectivités et leur proposer des outils adéquats. Des recommandations de mesures supplémentaires pourraient y être proposées portant sur d’autres polluants. 

Toutes ces mesures ont pour but de sensibiliser, former et rendre acteurs de cette amélioration de la QAI, les entités responsables de la gestion de ce paramètre. 

Une manière simple et peu coûteuse d’améliorer la QAI des bâtiments, est de les équiper de purificateurs d’air professionnels. En captant les composés organiques volatils, ces dispositifs parviennent à filtrer l’air et à le débarrasser des particules polluantes, proposant ainsi un air purifié et assaini.

Utiliser un purificateur d’air est une solution plus écologique pour renouveler l’air que nous respirons. En effet, lorsque nous ouvrons une fenêtre alors que le chauffage ou la climatisation sont allumés, cela entraîne une pollution de l’air extérieur et contribue au réchauffement climatique. En revanche, l’utilisation d’un purificateur d’air permet de se passer de l’ouverture des fenêtres, réduisant ainsi notre impact sur l’environnement.

Il est important de noter qu’aucune aide financière n’est prévue si, lors d’un contrôle, les taux de polluants d’un établissement dépassent ceux mis en place. Ainsi, installer un ou plusieurs purificateurs d’air se révèle être une solution moins onéreuse que d’entreprendre des travaux de rénovation de bâtiments.

Source : www.ecologie.gouv.fr
www.jurad-bat.net